Mentions Légales

Le site accessible à l'adresse https://miguel-shop-racing.web.app (ci-après « le Site »), commercialement exploité sous la marque RiderZone, est édité par :

L'entreprise Digital Service n'est pas assujettie à la TVA (régime de la micro-entreprise) et ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire.

Le directeur de la publication du Site est :

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial publié sur le Site, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Le Site est hébergé par :

Conformément à l'article 6-I-2 de la LCEN, les coordonnées de l'hébergeur sont communiquées ci-dessus. Pour toute question relative à l'hébergement du Site, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse contact@riderzone.fr.

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment, mais sans limitation : textes, photographies, images, illustrations, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture, mise en page, charte graphique, bases de données) est la propriété exclusive de Digital Service ou de ses partenaires et concédants de licence, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment :

• Le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 111-1 et suivants, L. 335-2 et suivants)
• La Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
• La Directive européenne 2001/29/CE sur le droit d'auteur dans la société de l'information

La marque RiderZone, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, sont et restent la propriété exclusive de Digital Service.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Digital Service.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Digital Service s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Digital Service ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Digital Service ne saurait être tenu responsable :

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur
• Des informations contenues sur le Site ou des interprétations faites par l'utilisateur
• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site

Digital Service se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes mentions légales, notamment à ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique de Digital Service.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée, Digital Service s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du Site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Digital Service, représenté par M. GOMEZ Miguel Marcel, joignable à l'adresse contact@riderzone.fr.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des commandes, Digital Service est susceptible de collecter les données suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données de connexion et de navigation, historique des commandes et données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement).

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion et traitement des commandes
• Gestion de la relation client et du service après-vente
• Envoi de communications commerciales (avec consentement)
• Amélioration du Site et de l'expérience utilisateur
• Respect des obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le client, conformément aux recommandations de la CNIL. Les données relatives aux transactions commerciales sont conservées pendant la durée légale de prescription applicable (5 ans en matière civile, 10 ans en matière comptable).

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 du RGPD)
• Droit de rectification (article 16 du RGPD)
• Droit à l'effacement (article 17 du RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD)
• Droit d'opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande par email à contact@riderzone.fr ou par courrier à l'adresse du siège social de Digital Service. Une réponse vous sera adressée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre demande.

En cas de différend, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, améliorer l'expérience de navigation et réaliser des statistiques d'audience.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite sur le Site et dispose de la possibilité d'accepter ou de refuser leur dépôt.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion du panier, authentification)
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du Site et d'analyser le comportement des utilisateurs (Google Analytics)
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser les préférences de l'utilisateur

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal compétent de Romans-sur-Isère, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Digital Service. Le médiateur de la consommation peut être saisi via la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

En tout état de cause, les dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux droits des consommateurs demeurent applicables, quelle que soit la juridiction compétente.

Conception et réalisation

Le Site a été conçu et développé pour le compte de Digital Service.

Crédits photographiques

Les photographies et illustrations utilisées sur le Site proviennent des sources suivantes :

• Unsplash - Banque d'images libres de droits (licence Unsplash)
• Images fournies par les fabricants et partenaires commerciaux
• Créations originales de Digital Service

Toute utilisation des photographies et illustrations du Site sans autorisation préalable est strictement interdite, indépendamment de leur source originale.